Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 27 rect. Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté M. Yvon Collin (Rapport annexé) Déposé le 16/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé :

2.1.2 bis L'action diplomatique

Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.

Objet

La diplomatie est le premier moyen d'une politique de prévention des conflits. Il convient de le rappeler.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).