Amendement n° 22 rect. Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
I. - Dans le second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
s'effectue
par les mots :
ne peut s'effectuer que
II. - Dans le même alinéa, après les mots :
principes suivants :
insérer les mots :
autonomie de nos concepts doctrinaux ;
Objet
L'indépendance de la politique de défense de la France doit être préservée au sein de la structure de commandement de l'OTAN. Elle commence par l'autonomie de nos concepts doctrinaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).