Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
deviendront des conseillers de sécurité nationale et leur formation sera renforcée
par les mots :
verront leur formation renforcée
Objet
La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisible à l'esprit de défense de la nation. Ce serait une très mauvaise idée d'en faire l'objet de débats au sein des conseils municipaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).