Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 24 rect. Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté M. Yvon Collin (Rapport annexé) Déposé le 15/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du 1.3 du rapport annexé, remplacer les mots :

de l'Atlantique au golfe arabo-persique à l'océan Indien

par les mots :

du continent européen à l'Afrique, à l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, et à l'Asie

Objet

Il s'agit de définir, par ordre de priorité, les zones où sont situés les principaux intérêts de sécurité de la France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).