Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 17 rect. Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Non soutenu M. Yvon Collin (Rapport annexé) Déposé le 15/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot :

exposés 

insérer les mots :

aux conséquences des crises dans les zones d'intérêt stratégique et

II. - En conséquence, dans le même alinéa, après le mot :

djihadiste

remplacer le signe de ponctuation :

,

par le mot :

et

et supprimer les mots :

les conséquences des crises dans les zones d'intérêt stratégique 

Objet

Les conséquences des crises dans les zones d'intérêt stratégique constituent la menace majeure pour la sécurité de notre pays.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).