Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La privatisation de la SNPE serait lourde de conséquences inacceptables. La puissance publique ne doit pas se dessaisir des moyens propres à la balistique de la dissuasion nucléaire, notamment de la fabrication des matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion des missiles stratégiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).