Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 36 rect. Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté M. Yvon Collin (Rapport annexé) Déposé le 15/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

de 88 000 personnes

par les mots :

d'au moins 88 000 personnes

Objet

Les effectifs de la composante terrestre pourraient être revus à la hausse

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).