Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 25 rect. Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté M. Yvon Collin (Rapport annexé) Déposé le 15/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le cinquième alinéa du 1.4 d urapport annexé, remplacer les mots :

en deux 

par les mots :

plusieurs 

Objet

La réduction des bases françaises en Afrique n'est pas toujours opportune. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d'affermissement des jeunes États notamment en Afrique centrale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).