Amendement n° 21 rect. Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
ira de pair avec
par le mot :
implique
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :
elles sont
par les mots :
elles doivent être
III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa :
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune est la condition de rénovation de l'OTAN.
Objet
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut seule permettre le rééquilibrage et la rénovation de l'OTAN. La complémentarité de l'une et de l'autre ne va pas de soi. Elle constitue un objectif volontariste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).