Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique
par les mots :
les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique
Objet
Il convient de distinguer les résolutions des Nations Unies, base du droit international et les obligations qui découlent de nos alliances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).