Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111‑1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale a
par les mots :
Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questions de défense nationale, qui sont strictement militaires, et le concept de sécurité nationale qui ne couvre pas les mêmes réalités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).