Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).