Amendement n° 118 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Nous refusons que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion (DSPRS) soit réduite à une coquille vide par la dispersion de ses missions vers d'autres services.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).