Amendement n° 128 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ;
Objet
Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étranger, doivent se fonder, pour être légitimes aux yeux de la communauté internationale, sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations‑Unies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).