Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 130 Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté M. Robert Hue (Rapport annexé) Déposé le 09/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du 1.2.2. du rapport annexé :

La rénovation des concepts stratégiques de l'OTAN ne peut se concevoir que dans la perspective de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité de défense.

Objet

Depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, l'OTAN tente d'élaborer de nouveaux concepts stratégiques. Ceux-ci doivent tenir compte de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité et de défense.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).