Amendement n° 103 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
notamment grâce au suivi et à l'actualisation des orientations du Livre blanc comme à l'information concernant les accords de défense
par les mots :
après débat, le Parlement vote le Livre Blanc. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères
Objet
Il est nécessaire de rendre effectif le renforcement du rôle du Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).