Amendement n° 101 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 3.5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
d'environ 90 bases
par les mots :
d'un certain nombre de bases
Objet
Puisque le projet de loi a été rédigé en 2008 certaines modifications dans la progression des bases de défense n'ont pas pu être prises en compte. Cet amendement vise à laisser la porte ouverte à une diminution des bases de défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).