Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Compléter le 3.4.3.2 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur la reconversion des personnels de la défense.
Objet
Il convient de veiller à la bonne marche, région par région, du processus de reconversion des personnels de la Défense. Le Parlement doit être informé de l'évolution de ce processus qui conditionne les économies escomptées par le ministère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).