Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire 2009‑2010, un projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense.
Objet
Il s'agit de permettre au gouvernement d'organiser un débat parlementaire sur les changements importants qu'il souhaite introduire dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).