Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'efficience économique du transfert au secteur privé des actifs de la SNPE, et notamment de sa fililale SNPE Matériaux Energétiques (SME), n'est aujourd'hui pas démontrée.
Certaines des activités de la SNPE restent stratégiques en matière d'indépendance de notre Défense Nationale et la privatisation proposée ne s'inscrit dans aucune logique industrielle génératrice d'un plus de garantie de cette indépendance. Bien au contraire.
D'ailleurs les modalités de mise en oeuvre de cette privatisation ne nous ont pas été communiquées.
De plus, si un tel transfert se réalisait, il se ferait aux dépends des autres entités de cette SNPE qui seraient concernées, tant économiquement que socialement, avec, in fine, la mise en péril de plus de trois mille emplois.
Est-ce bien le moment ???
C'est pour ces raisons que je vous propose en l'état la suppression de cet article 11.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).