Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
Elle
par la phrase et les mots :
Le Livre blanc sera discuté et adopté par le Parlement. La loi de programmation militaire 2009-2014
Objet
La loi de programmation militaire 2009‑2014 couvre la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc il est donc normal que le Parlement s'en saisisse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).