Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale
par les mots :
La stratégie de défense
Objet
Il convient de ne pas entretenir la confusion entre sécurité, défense, sécurité nationale, sécurité intérieure. La loi de programmation militaire doit avant tout définir les moyens d'une stratégie de défense. Le livre blanc, lui, après avoir été discuté et voté par le Parlement, peut avoir une vision globale de la défense et de la sécurité dans un cadre européen, et en conséquence définir la stratégie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).