Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
DCNS est une société leader en France dans le domaine naval. Il convient de conforter sa situation et non pas de la fragiliser ; or, le projet du gouvernement pour cette entreprise manque de précision. L'appartenance de DCNS au secteur public ne constitue pas un obstacle dans le cadre d'une recomposition du paysage industriel européen Elle peut en être un remarquable atout. Par ailleurs, sans une connaissance précise des intentions du gouvernement en matière de recomposition industrielle il n'est pas possible de donner un chèque en blanc en votant cet article. Aussi, il fait peser de graves incertitudes sur l'avenir professionnel des salariés.
Il est primordial de pérenniser notre base industrielle et technologique de défense, DCNS en fait partie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).