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Amendement n° 114 Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté Mme Virginie Klès (, apparentés et rattachés) Article 13 Déposé le 09/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les II et III de cet article.

Objet

Amendement de coordination avec la suppression de l'institution de lieux classés « secret défense ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).