Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose une profonde modification des dispositions du code de la défense issues de l'ordonnance de 1959. En particulier, il organise, autour du président de la République, une concentration des pouvoirs inédite. Aussi, le concept de sécurité nationale ‑ mal défini et imprécis ‑ prend la place de la défense nationale ; la nouvelle organisation qui en découle mérite mieux qu'un débat au détour d'un simple article de loi. Cet article tente de faire adopter, sans véritable débat, les mesures préconisées par le Livre Blanc du président.
Nous pensons qu'une autre démarche est possible : le gouvernement devrait soumettre à la représentation parlementaire un projet de loi sur la nouvelle organisation des pouvoirs publics en matière de défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).