Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Dans le respect du droit commun, les sites affectés seront dépollués par le ministère de la défense, ou la vente sera amputée du prix de la dépollution.
Objet
La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Certains sites militaires ont contenu des produits d’origine chimique.
Cet amendement propose donc de veiller à la dépollution des sites affectés par le Ministère de la défense, dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).