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Amendement n° 70 Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (Rapport annexé) Déposé le 08/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du dernier alinéa du 3.4.1 du rapport annexé, supprimer les mots :

Pour répondre à ces objectifs de valorisation,

Objet

Les axes de valorisation des ressources humaines peuvent être considérés comme globalement pertinents. Seulement, il est illusoire de penser que l’accélération des procédures d’attribution de décorations puisse être un moyen suffisant pour permettre à cette politique de ressources humaines d’atteindre ses objectifs. En d’autres termes, les décorations ne remplacent pas l’avancement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).