Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 66 Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (Rapport annexé) Déposé le 08/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 2.5.2.1 du rapport annexé par les mots :

, en concertation avec nos partenaires européens, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense

 

Objet

Il est paradoxal de parler d’un second porte-avions sans une concertation avec les autres Etats membres, impliqués dans la défense européenne. Dans cette optique, il serait plus judicieux de se concerter afin mettre en commun les équipements militaires déjà existants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).