Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Après le 2.3.2 du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2.3.2 bis La lutte contre la corruption
La France apportera sa contribution à la mise en place d’une gouvernance mondiale à même de prévenir les conflits, de lutter contre le blanchiment d’argent, le transfert de technologies dangereuses et la vente illégale d’armes.
Objet
Cet amendement vise en premier lieu à insérer la lutte contre la corruption parmi les éléments constituant la fonction stratégique de prévention de la France. La pauvreté est souvent à l’origine de conflits. Or la corruption est un phénomène qui maintient les populations dans une situation de dépendance, voire de misère, source de tensions pouvant dégénérer en affrontements.
Cet amendement vise également à placer cette lutte contre la corruption, dans l’ordre des priorités, avant la lutte contre les trafics et contre la prolifération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).