Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
A la fin de l'avant-dernier alinéa du 2.1.1.2 du rapport annexé, supprimer les mots :
A 400M et Atlantique 2
Objet
Compte tenu du retard de livraison de l’A 400 M et des incertitudes qui planent sur le moment précis de celle-ci, il est préférable de ne pas prévoir cette livraison pour la période 2009 à 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).