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Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin ( et apparentés) (Rapport annexé) Déposé le 08/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot :

s’effectue

par les mots :

ne peut s’effectuer que

et après les mots :

principes suivants :

insérer les mots :

autonomie de nos concepts doctrinaux ;

Objet

Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de défense française doit être préservée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).