Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
I. - A la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
qui ira de pair avec
par le mot :
impliquant
II. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du même alinéa :
L’OTAN et l’Union Européenne, complémentaires, sont toutes deux nécessaires face aux menaces et aux crises.
III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa :
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune est la condition de la rénovation de l’OTAN.
Objet
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne peut, seul, permettre le rééquilibrage et la rénovation de l’OTAN.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).