Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Au début du troisième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé, ajouter les mots :
Conformément à la décision du Conseil européen d'Helsinki,
Objet
Rappeler l’étape importante qu’a été le Conseil européen d’Helsinki, qui a instauré l'objectif global en décembre 1999, dans l’histoire de la Politique européenne de sécurité et de défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).