Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Dans l'avant dernier alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
et recevoir le soutien de la nation.
Objet
La Nation n’étant pas sollicitée sur les opérations menées par l’armée française, il serait difficile qu’elle donne son accord.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).