Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
d’inspiration djihadiste.
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
, la mise en cause de la sécurité d’approvisionnement en eau, en énergie, en alimentation et en matières premières
Objet
Selon le rapport annuel de l'organe européen de coopération policière (Interpol) sur la situation et les tendances du terrorisme au sein de l'Union Européenne, sur les 147 attentats terroristes perpétrés au cours de l’année 2008 en France, 137 sont attribuables à des groupes séparatistes. Aucun attentat n’est le fait d’islamistes.
En outre, il convient de rappeler que l’approvisionnement en eau, en énergie, en alimentation et en matières premières, conséquence directe des troubles dans des zones stratégiques, représente, à juste titre, une menace pour l’avenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).