Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Compléter le 1.1 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé :
Les institutions d’une gouvernance mondiale peinant à se mettre en place pour répondre aux défis relatifs à ce nouveau contexte, la France doit prendre en conséquence les initiatives permettant d’encourager le développement des fonctions de médiation et de prévention au sein de l’Union européenne.
Objet
Les phénomènes induits du mouvement de mondialisation placent les Etats devant de nouveaux défis, face auxquels seules des solutions globales, élaborées et mises en œuvres par des institutions transnationales, sont à même de se révéler efficaces.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).