Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa du rapport annexé par les mots :
, ainsi qu’à la remise en état des sites militaires anciennement utilisés
Objet
L’installation de sites militaires est susceptible d’engendrer des nuisances environnementales, dommageables pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques.
Les munitions, utilisées ou non, sont une source de diffusion de toxiques et de polluants.
Lors de la fermeture de ces sites, outre le démantèlement des infrastructures, il est par conséquent nécessaire de procéder à leur dépollution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).