Amendement n° 33 Sénat

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Évelyne Didier Article 14 Déposé le 06/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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