Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
Dispositif
Supprimer les 3° et 4° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont attachés aux critères de conditions de ressources dans le cadre du dispositif des chèques‑vacances, dans un souci de justice sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).