Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
Dispositif
Après les mots :
résidences de tourisme
rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme :
, des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ;
Objet
Le présent article crée l'Agence de Développement Touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France.
La commission des affaires économiques a souhaité énuméré les missions de cette future agence.
Parmi ces missions, en ce qui concerne l'élaboration et l'actualisation des tableaux de classement, il a été omis de citer les terrains de camping, de caravanage qu'il convient de rajouter ainsi que les chambres d'hôtes pour lesquelles il conviendra de travailler sur le référentiel de leur futur classement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).