Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
Dispositif
Après le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141‑2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ‑ la promotion de la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes.
Objet
Le classement des hébergements touristiques modifié par arrêté le 22 décembre 2008 définit désormais trois catégories de normes : équipements, services et accessibilité et développement durable. Il développe une logique de service plutôt qu'une logique d'équipement et incitera donc les opérateurs à améliorer la qualité de l'offre touristique. L'agence doit donc intervenir pour faire la promotion de la qualité de l'offre touristique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).