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Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

Tombé M. Serge Larcher ( et apparentés) Article 13 Déposé le 31/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre V :

CREER LES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE‑MER

Objet

Cet amendement vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre‑mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).