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Amendement n° 42 Sénat

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

Retiré M. Serge Larcher ( et apparentés) Article 13 Déposé le 31/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les départements d'outre‑mer, les politiques publiques doivent renforcer le processus de coopération régionale dans le domaine du tourisme pour permettre la signature d'accords ou de chartes avec les pays de la zone concernés et faciliter en particulier les actions de formations.

Objet

Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération dans le domaine touristique en particulier pour les actions de formation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).