Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
Dispositif
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État met en place, au plus tard le 1er janvier 2011, un visa touristique spécialement destiné aux personnes se rendant à un congrès dans les départements d'outre‑mer.
Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli.
Le développement du tourisme de congrès est un axe important de développement pour l'outre‑mer.
Déjà chaque année de multiples congrès se tiennent à la Martinique. Les responsables locaux du tourisme et notamment ceux du Comité Martiniquais du Tourisme cogérés par le conseil régional et le conseil général, veulent développer ce secteur qui leur apparaît très porteur.
Cet amendement vise à permettre d'élargir la base de la clientèle concernée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).