Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411‑14 du code du tourisme :
L'agence a pour mission de promouvoir, de commercialiser, de gérer le dispositif des chèques‑vacances et de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).