Amendement n° 4 Sénat

Dans le seizième alinéa du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 141‑2 du code du tourisme, après le mot :

tourisme

insérer les mots :

et notamment les syndicats d'initiative transfrontaliers à vocation touristique

Le présent article crée l'Agence de développement touristique de la France qui devient l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme et concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme.

Le projet de loi initial indiquait que les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient participer à l'agence de développement touristique.

Notre Commission des affaires économiques a, à juste titre, détaillé les différentes missions qui lui seront, désormais, dévolues: à cette fin, elle a, notamment, précisé que les organismes locaux de tourisme peuvent également participer à cette agence.

Dans un très grand nombre de régions frontalières, des initiatives communes ont été lancées en matière de tourisme rassemblant les élus et responsables des différents pays concernés.

Tel est le cas du nord du Département de la Meuse, frontalier avec la Belgique et le Grand‑Duché de Luxembourg.

Ce sont les raisons pour lesquelles le présent amendement propose de préciser que, parmi les organismes locaux de tourisme, les syndicats d'initiative transfrontaliers à vocation touristique puissent bien participer à l'agence de développement touristique de la France.