Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
Dispositif
I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
sage‑femme
par le mot :
maïeutique
II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi.
Objet
Il s'agit ici, en substituant aux termes d'études de sage‑femme celui d'études de maïeutique, de tenir compte du nombre croissant d'hommes dans cette profession. En outre, il convient, pour harmoniser la rédaction proposée pour l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, de mentionner le nom de la profession.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).