Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les années :
2011‑2012
par les années :
2012‑2013
Objet
Afin de permettre une applicabilité de la réforme de la première année des études de santé dans de bonnes conditions - financières notamment - il convient de reporter la date de mise en œuvre de celle‑ci à la rentrée 2011‑2012 et, par voie de conséquence, la mise en œuvre des procédures de réorientation des étudiants, à compter de la rentrée universitaire 2013‑2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).