Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

Adopté M. Claude Bérit-Débat (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 10/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les années :

2009‑2010

par les années :

2010‑2011

Objet

Afin de permettre une applicabilité de la réforme de la première année des études de santé dans de bonnes conditions - financières notamment - il convient de reporter la date de mise en œuvre de celle‑ci à la rentrée 2011‑2012.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).