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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

Rejeté M. Claude Bérit-Débat (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 10/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les cours sont dispensés par un enseignant.

Objet

Les nouveaux outils de communication ne sauraient remplacer les cours ou travaux dirigés dispensés par un enseignant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).